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Conditions générales d’utilisation

 

 

*Mise à jour le : 13 Janvier 2017.

Article 1. Objet et acceptation des conditions générales d’utilisation.
Les conditions générales d’utilisation définies ici listent et encadrent juridiquement les modalités, droits, et limites d’utilisation de la plateforme web « JKMusic.fr », constituant ainsi un contrat reliant le site à l’utilisateur.

La connexion et la navigation sur le site « JKMusic.fr » valent acceptation automatique et incontestable des présentes conditions générales d’utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. En cas de refus, l’utilisateur doit renoncer à l’accès dudit site.

Les présentes « CGU » s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires, actuels ou à venir, quel que soit le support. (PC, mobile ou magasine).

« JKMusic.fr » se réserve le droit exclusif de modifier, à tout moment et sans préavis, ses conditions générales d’utilisation. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour est notifiée en haut de page.

Article 2. Informations légales et contact.
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants qui officient dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Éditeur du site : Association « JKMusic ».
– Directrice : Mademoiselle AMORETTI Aurélie.
– Siège social : 92 avenue Michel Jourdan, le vercors Bat B3, 06150 Cannes la Bocca.
– N° RNA : (en cours).
– N° de Siren : (en cours).
– Contact Mail : contact@jkmusic.fr. Veuillez, pour toute question, demande ou signalement quelconque concernant l’association « JKMusic » et/ou le site « JK-Music.fr », nous adresser un courriel cette adresse mail.
– Hébergeur du site : WordPress.com, géré par « Automattic Inc. »
– Siège social de l’hébergeur : 132 Hawthorne Street San Francisco, CA 94107 United States of America.
– Contact :N/R

Article 3. Présentation du site.
« JKMusic.fr » est un site gratuit, qui, dans le cadre de partenariats avec des professionnels, effectue la promotion médiatique de personnalités et de groupes en tous genres issus de l’univers musical Asiatique, principalement Japonais et Coréen. « JKMusic » peut également être amené à effectuer, de sa propre initiative, la promotion d’artistes non-initialement issus du milieu musical Asiatique, à la condition que leur travail en soit inspiré et/ou s’y apparente.

Ainsi, les services proposés par « JKMusic.fr » sont :
– La parution hebdomadaire d’un article inédit (J-Music et/ou K-Music).
– La publication quotidienne d’articles, news, live-reports ou encore interviews.
– La possibilité pour les utilisateurs de consulter les archives de publication du site.
– La possibilité pour les utilisateurs de rédiger leurs propres articles.*
– La possibilité pour les utilisateurs de participer à des jeux concours proposés et mis en place par « JKMusic ».
*Service soumis à conditions.

Article 4. Accès et gestion du site.
L’éditeur met en pratique les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès illimité au site, soit 24H/24 et 7J/7. Ponctuellement, il pourra néanmoins suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site, ou à certaines de ses rubriques, afin de procéder à des mises à jours, des modifications relatives à son contenu, ou dans le but d’effectuer toute autre action ou amélioration jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. Notamment, en cas de suppression d’informations pouvant être en opposition avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.

L’éditeur du site peut aussi, et à tout moment, décider d’interrompre ou cesser son activité de façon permanente, sans préavis ni en ne devant d’indemnités quelconques.

Article 5. Garanties et responsabilités.
« JKMusic » met tout en œuvre afin de vous proposer les meilleures services et accès au site. Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir la constance des points et informations énoncés ci-dessus. Par conséquent, en cas de problème, « JKMusic » ne saurait être tenu pour responsable de tout, ou partie. Aucune demande d’indemnisation ne peux être effectuée par l’utilisateur.

En cas de litige ou mécontentement, l’éditeur n’est pas responsable :
– Du fait que le site, ses services, ses contenus et/ou les produits proposés ne répondent parfaitement à vos attentes.
– De toute défaillance** gênant ou empêchant l’accès au site.
– De tout dommage occasionné.***
– Des contenus illicites (dans le cas où, indépendamment de notre volonté, certains seraient exposés sur le site, et immédiatement retirés).
– D’un piratage éventuel du site ainsi que des dommages, dysfonctionnements ou pertes occasionnés.****
– D’une l’éventuelle décision de fermer le site de façon permanente, sans préavis ni indemnités pour les utilisateurs.
** Site, page, web, connexion, matériels, techniques, informatiques, de comptabilité, ou bien même personnelle.
*** Direct, indirect, matériels, immatériels, prévisible, imprévisible, difficultés d’utilisation du site et ses services, logiciels, cookies ect.
**** Dysfonctionnement logistique, financier, du matériel informatique, perte de données, ect.

Article 6. Données personnelles.
Le site est exempté de déclaration à la CNIL (commission nationale informatique et liberté).

Cependant, « JKMusic » est susceptible de collecter certaines de vos données personnelles. Ces informations seront utilisées par « JKMusic » et peuvent, en cas de besoin et dans le cadre d’activités professionnelles uniquement, être transmises à des tiers. En cas de désaccord, et conformément à la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez vous y opposer, modifier et/ou supprimer lesdites données, sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : contact@jkmusic.fr.

Article 7. Conditions particulières.
Certaines rubriques disponibles sur le site vous permettent de donner votre avis. Les articles et leurs contenus ne représentent en aucun cas un quelconque avis ou conseil de la part de « JKMusic ». En donnant votre avis, vous cédez expressément à l’association tout droit et propriétés intellectuelle, notamment le droit de reproduction, de représentation et/ou d’adaptation, sur tout support et format connu ou inconnu à ce jour, pour le monde entier et la période actuelle ou à venir.

Ainsi, vous vous engagez à ne pas violer les droits d’autrui, tels que la vie privée, et à ne pas tenir de propos diffamatoires, ne pas harceler, insulter ou menacer quiconque. Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans les avis que vous choisissez de mettre en ligne, et tout manquement aux règles établies sera passible de poursuites judiciaires, ainsi que de l’obligation juridique d’indemniser la/les personne(s) et/ou l’organisme/les organismes concerné(s).

Article 8. Liens hypertextes et Cookies.
L’éditeur peut autoriser, sous conditions d’acception, la mise en place de liens hypertextes provenant de tout site en faisant la demande. Le site « JKMusic.fr » peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’utilisateur vers d’autres sites internet, sur lesquels « JKMusic » n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées afin de garantir la propreté du site, la Direction décline toute responsabilités quand aux contenus qu’il est possible de trouver sur les plateformes web possiblement citées dans les contenus.

Les sites diffusant des informations à caractère illicites, violents, polémiques, pornographiques, xénophobes, ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombres, notamment les mineurs, sont expressément réprouvés et interdits sur « JKMusic.fr ».

Enfin, le site « JKMusic.fr » se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte redirigeant l’utilisateur vers son site, déviant de sa description lors de la demande ou non conforme à sa politique éditoriale.

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Article 9. Propriété intellectuelle.
L’utilisation et/ou l’éventuelle participation à une quelconque activité sur le site « JKMusic.fr » ne vous confère aucun droit sur celui-ci. Le site, le média, l’association ainsi que tous les contenus et éléments demeurent quoiqu’il arrive la propriété exclusive de « JKMusic » et ses partenaires.

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Vous ne pouvez donc en aucun cas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier ou concéder tout ou partie de l’un des quelconques éléments du site, sauf accord préalable de la Direction de « JKMusic », sous peine de sanctions ou de poursuites. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site « JKMusic.fr » tel que le piratage, la contrefaçon, le plagiat, ect, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient (ou seraient susceptibles d’entraîner des changements) le contenu ou l’apparence.

Article 10. Droits applicables et juridiction compétente.
La législation Française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution à l’amiable suite à un litige entre les deux parties, seuls les tribunaux du département de la ville de Cannes sont compétents.